Si vous souhaitez faire l´acquisition d´un bien immobilier en Espagne, il est indispensable d´obtenir un numéro d’identification étranger (NIE).
Lorsque vous achetez un bien immobilier, votre agence immobilière peut vous assister et accélérer ce processus dans l´obtention du précieux document.
C´est un numéro personnel, unique, exclusif et non transmissible. Vous pouvez effectuer cette demande personnellement ou par représentation auprès des délégations du gouvernement Espagnol et bureaux de l´immigration.
Lorsque vous aurez obtenu votre N.I.E, la seconde étape est l´ouverture d´un compte bancaire pour vous permettre de réaliser des virements en Espagne depuis votre pays de résidence.
Frais de transaction et impôts: Beaucoup de particuliers limitent le coût de leur achat immobilier au seul prix du bien. Pourtant, il est déterminant de prendre en compte les dépenses annexes comme les frais de notaire, impôts etc…Ces frais représentent généralement de 10% à 12% du prix d´achat.
Les frais générés par l´achat d´un bien immobilier sont les suivants:
Impôts liés à l´achat d´un bien: l´I.T.P. et la T.V.A.
L´achat d´un bien immobilier neuf est soumis au régime de la T.V.A actuellement 10% du prix d´achat.
Lors de l´acquisition d´un bien immobilier ancien, vous ne devez pas vous acquitter de la T.V.A. mais de l´Impôt de transmission de patrimoine (I.T.P.) dont le pourcentage varie en fonction des provinces et/ou des régions.
La Plus-value municipale, aussi appelée Impôt sur l´augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (IIVTNU). Il s´agit d´un impôt direct établi par les mairies qui se charge de la gestion. Dans tous les cas et sauf accord contraire stipulé sur l´acte notarié, cet impôt doit être acquitté par le vendeur.
Frais de notaire. Ce sont les honoraires liés à l´établissement de l´acte notarié. En règle générale, ces frais sont à la charge de l´acquéreur.
Frais d´enregistrement au Registre de la Propriété. Il s´agit de l’institution administrative chargée d´enregistrer officiellement le bien immobilier à votre nom, ainsi que les droits et frais qui en découlent.
Frais liés à la souscription d´un prêt: Sachez qu´en cas de souscription d´un prêt immobilier, vous devrez ajouter aux frais indiqués ci-dessus, les frais et impôts annexes liés à la souscription de ce prêt.
Le montant de ces frais vous sera communiqué par votre banque.
Ces frais correspondent aux honoraires du notaire pour la rédaction de l´acte de souscription de prêt, l´inscription au registre, fiscale (Impôt des actes juridiques et documentation pour l´établissement du prêt) ainsi que les frais du cabinet de gestion chargé des démarches. Cependant, l´agence immobilière ayant réalisé la vente se charge généralement des démarches administratives à titre gracieux.
Enfin, vous devrez vérifier si d’autres dépenses contractuelles stipulées dans les conditions générales de votre prêt bancaire sont à prévoir, comme l´assurance habitation, assurance vie, commissions d´ouverture de dossier de prêt.
