Conditions générales de vente et d´utilisation du site Firstoasis.com
Entre L´entreprise « FIRSTOASIS» représentée par son gérant, Jean-Yves COULON, Numéro d´identification Fiscale nº X5976953-N dénommé ci-après “FIRSTOASIS” et les particuliers ou professionnels, dénommés ci-après “l´ANNONCEUR” qui en publiant une ou plusieurs annonces sur le site « Firstoasis.com », acceptent les conditions générales ci-dessous :
- Acceptation des conditions générales:
Le Service de diffusion sur le site « FIRSTOASIS.COM » est proposé à l’ANNONCEUR, qui déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales.
En cas de non respect par l’ANNONCEUR des présentes Conditions Générales, FIRSTOASIS se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce Service. - Description du service:
Le site “Firstoasis.com“, spécialisé dans la diffusion de tout type d´offres immobilières internationales, met tout en œuvre pour développer sa visibilité et son impact au niveau mondial. L´agence Firstoasis, propriétaire du site, intervient à titre d´agence immobilière sur l´ensemble du territoire Espagnol mais se limite à la diffusion d´annonces immobilières de particuliers ou de professionnels sur le reste du monde.
Le Service permet à l’ANNONCEUR de déposer, dans tous les pays du monde, des petites annonces gratuites* ou payantes*, qui seront mises en ligne sur le site Firstoasis.com dans 5 langues.
*Les annonces gratuites sont réservées aux particuliers et gérées directement par l´agence FIRSTOASIS dans les conditions et barème d´honoraires suivants :
Vente : Valable dans tous les pays. Honoraires: 5% du tarif publié.
Location de vacances : Valable dans tous les pays. Honoraires : 20% du tarif publié.
Location longue durée :. Valable dans tous les pays Honoraires : 10% du loyer annuel..
*Les annonces payantes s´appliquent à tous les annonceurs, particuliers et professionnels dans tous les pays du monde.
Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs du site. - Dépôt d´annonce:
La description des annonces est rédigée par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, FIRSTOASIS invite l’ANNONCEUR à vérifier son annonce dès la première parution.
L’ANNONCEUR peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l’envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
Les annonces déposées seront prises en compte dès validation du formulaire, l´ANNONCEUR ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
La durée de mise en ligne des annonces dépend du tarif et des options choisis par l´ANNONCEUR.
Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l’ANNONCEUR peut la modifier, la changer ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression sera définitive. - Engagement de l´annonceur:
L´ANNONCEUR (propriétaire ou professionnel de l´immobilier) accepte les présentes conditions générales de vente et en publiant une annonce sur notre site, celui-ci garanti que les renseignements fournis sont exacts et ne comporte aucune erreur ou omission à caractère trompeur ou malhonnête. La responsabilité de FIRSTOASIS, en tant qu´entreprise de diffusion ne pourra être engagée, à quel que titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’annonce ou si les coordonnées de l’annonceur se révèlent inexactes.
Le texte, les coordonnées téléphoniques et le prix figurant dans les annonces pourront être modifiés gratuitement et le bien décrit pourra être remplacé à tout moment mais uniquement par l´ANNONCEUR lui-même, connecté à son espace client du site.
L´ ANNONCEUR doit être en mesure de répondre aux demandes de renseignements par téléphone ou e-mail. En cas d´absence prolongée de l´ANNONCEUR et dans l´impossibilité d´établir le contact par email ou par téléphone, nous invitons celui-ci à laisser un message d´absence sur sa boite vocale ou sur sa boite email ou à nous contacter afin que nous puissions suspendre son annonce momentanément. Nous nous réservons le droit de suspendre les annonces de propriétaires étant injoignables durant plus d’une semaine. Nous laisserons des messages, téléphoniques et électroniques, demandant à l’ANNONCEUR de solliciter la réactivation de son annonce à son retour. - Modification et résiliation d’une annonce:
FIRSTOASIS se réserve le droit d´actualiser la mise en page finale d’une annonce, y compris le droit d’en éditer le texte, ou d’en modifier la mise en page ou les photographies. Firstoasis se réserve également le droit de modifier et éditer des données de texte enregistrées dans la base de données en ligne de l’ANNONCEUR.
En cas de réclamations successives d´utilisateurs concernant une annonce de nature frauduleuse ou ne correspondant pas à la réalité, FIRSTOASIS se réserve le droit de supprimer cette offre sans préavis. Aucun remboursement ne sera effectué. - Responsabilité:
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
FIRSTOASIS décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l’annonceur. FIRSTOASIS n’est que le support des petites annonces déposées. L’ANNONCEUR s’engage donc à indemniser FIRSTOASIS de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit FIRSTOASIS contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que FIRSTOASIS n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs lorsque le logo et les coordonnées de FIRSTOASIS n´aparraissent pas sur l´annonce..
FIRSTOASIS n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, FIRSTOASIS se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L’ANNONCEUR s’engage à garantir, indemniser et dédommager FIRSTOASIS de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir FIRSTOASIS si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
FIRSTOASIS mettra tout en œuvre pour maintenir le service de diffusion du site dans un état opérationnel.
Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens, FIRSTOASIS n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service soient assurés.
A ce titre, la responsabilité de FIRSTOASIS ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation du Service par l’ANNONCEUR, ou de l’impossibilité d’y avoir accès. - Tarifs et mode de paiement:
Le prix du dépôt d’une annonce est défini sur le site, sur la page “Déposer votre annonce”.
Une facture ou une note sera adressé automatiquement à l´annonceur après réception du paiement.
– Le paiement par carte bancaire s’effectue suivant un processus sécurisé (norme SSL).
Ainsi, FIRSTOASIS n’a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs.
– Le paiement par virement bancaire est accepté.
FIRSTOASIS validera l’annonce dès réception du règlement et l’utilisateur recevra une confirmation par mail.
FIRSTOASIS se réserve le droit de modifier les tarifs et conditions sans préavis.
Les modifications relatives aux tarifs seront immédiatement applicables aux nouveaux annonceurs et aux renouvellements des clients actuels. - Copyright:
Le contenu et le programme du site Firstoasis sont protégés par un copyright. Sauf pour une utilisation à titre privé, le contenu ne peut être utilisé ou copié sans l’accord préalable écrit de Firstoasis ou la personne individuelle ou organisation ayant publié l’information. - Attribution de juridiction:
Ces Conditions Générales sont régies par la loi Espagnole et les utilisateurs et annonceurs du site Firstoasis.com acceptent la compétence exclusive des Tribunaux Espagnols de la ville de Malaga dans la province de Malaga.
